Par un jugement du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble donne dix-huit mois à la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) pour régulariser son plan local d’urbanisme (PLU). À défaut, il pourrait l’annuler, comme il l’a fait, le 15 février dernier, pour la commune d’Huez-en-Oisans (Isère).
La juridiction administrative avait été saisie par l’association Protégeons le plateau de la Joyère et plusieurs personnes physiques en vue de faire annuler le PLU en raison d’une insuffisante prise en compte de l’environnement. Elle reconnaît quatre illégalités constitutives d’un vice de procédure. Celles-ci étant susceptibles d’être régularisées, elle sursoit à statuer sur ces requêtes jusqu’à l’expiration du délai accordé pour la régularisation du document d’urbanisme.
Le tribunal relève d’abord l’insuffisance de l’évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation du PLU. Celle-ci se bornait à mentionner que « les effets du plan local d’urbanisme sur les différentes pollutions et qualités des milieux, sur les ressources naturelles et leurs usages, ainsi que sur les risques pour l’homme et la santé [étaient] soit « sans effet », soit « d’effet faible à modéré » » et ne [précisait] pas les modalités visant à « éviter, réduire les impacts sur l’environnement, voire à compenser les effets néfastes ». L’évaluation environnementale, relève ensuite le tribunal, « n’a procédé à aucune analyse sur l’eau destinée au développement de la neige de culture, fondant son analyse sur le fait que la ressource en eau est disponible, sans aucune justification ». Par un avis du 28 juin 2019, l’autorité environnementale avait pourtant indiqué que la consommation annuelle d’eau de la commune pour produire de la neige de culture dépassait la consommation d’eau potable depuis 2016, avec un volume de 300 000 mètres cubes, représentant une augmentation de 53 % en quatre ans.
Le tribunal relève ensuite des incohérences et insuffisances dans le rapport de présentation du PLU concernant les projections démographiques. Il était ainsi prévu une augmentation de la population de 1,2 % par an, soit 2 600 habitants en 2030, alors qu’une baisse démographique avait été relevée par l’autorité environnementale entre 2010 et 2015. La commune prévoyait également de créer 1 500 lits supplémentaires pour garantir son développement touristique, ce qui correspondait à une consommation de 4,5 hectares d’urbanisation supplémentaires sans qu’elle ait justifié le besoin d’une telle surface.
« Le tribunal administratif a relevé quelques insuffisances, à la fois en termes d’évaluation, de justification de nos choix. Il nous a donné la possibilité de corriger ces insuffisances relevées dans un délai de dix-huit mois, c’est ce que nous allons nous attacher à faire », a réagi auprès de l’AFP le maire de la commune, André Perrillat-Amédé.
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