Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu par ordonnance de référé, mardi 11 juillet, le nouveau règlement des meublés touristiques qui avait été voté le 23 février dernier par l’agglomération du Grand Annecy.
Il devait s’appliquer dans 27 communes sur 34, dont la ville d’Annecy. Dans cette dernière, qui l’avait souhaité restrictif pour lutter contre la prolifération des locations de type “Airbnb”, il prévoyait qu’à terme, un seul meublé serait autorisé par propriétaire. L’autorisation de louer était délivrée pour cinq ans, sans renouvellement automatique, contraignant les propriétaires à s’inscrire sur une liste d’attente. Il divisait également la ville en trois zones, avec une forte réduction du nombre de meublés dans la vieille ville et l’hyper centre.
Le règlement était contesté par deux syndicats de propriétaires de meublés touristiques, qui ont formulé au total 54 référés suspensifs (un par commune) et autant de recours. Le premier round judiciaire leur donne raison. Le jugement sur le fond interviendra dans un délai de quelques mois à un an et demi.
La présidente du Grand Annecy, Frédérique Lardet, a réagi jeudi matin en indiquant « prendre bonne note de cette première décision dans l’attente du jugement au fond […] La décision sur le fond […] nous permettra d’établir un règlement que j’ai toujours souhaité équilibré » indique-t-elle.
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