Malgré des inquiétudes des oppositions sur le financement de ces trains, la proposition de loi a été approuvée en première lecture à l’unanimité des 25 députés votants et doit désormais aller au Sénat. La gauche et le RN se sont majoritairement abstenus.
Porté par Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, ce texte plutôt consensuel organise juridiquement le déploiement des « services express régionaux métropolitains » (SERM), l’équivalent des RER en Île-de-France.
C’est une « idée claire et ambitieuse », a plaidé Zulesi, président de la commission du développement durable, pour « accélérer le développement et le déploiement des mobilités du quotidien […] et offrir des mobilités adaptées et décarbonées à nos citoyens ».
Convention avec la SNCF
L’adoption de la proposition de loi « est une excellente nouvelle pour nos services publics et la décarbonation des transports », a souligné le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune. Il a promis « une équipe spécifique » au ministère « pour accompagner les collectivités » dès la rentrée.
Le texte prévoit que la Société du Grand Paris (SGP), chargée actuellement de construire le métro du Grand Paris, soit renommée Société des grands projets, avec des missions élargies. Elle pourra s’occuper de nouvelles infrastructures, voire de travaux sur des lignes sur lesquelles aucun train n’a circulé depuis cinq ans, selon un amendement adopté en commission.
Une convention entre les deux organismes est prévue.
Financement « à clarifier »
Le président Emmanuel Macron a relancé en novembre ce projet déjà ancien de RER métropolitains : des trains régionaux cadencés toutes les demi-heures, voire tous les quarts d’heure aux heures de pointe, pour irriguer les alentours des grandes métropoles. Un plan à 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, souhaité de longue date par le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou, a été annoncé en février.
Et, le 6 juin, l’État promettait 8,6 milliards d’euros aux régions pour aider à financer leurs infrastructures de transport entre 2023-2027, avec une forte priorité donnée aux transports ferroviaires et collectifs. Dans cette enveloppe, 800 millions d’euros sont fléchés vers les premiers SERM.
Cette question du financement est l’une des principales préoccupations des députés, alors que la SGP bénéficie de ressources provenant d’une taxe sur les bureaux et d’une taxe spéciale d’équipements. « La base fiscale de nos régions n’est pas la même que l’Île-de-France », a souligné Gérard Leseul (PS). Le « financement reste à clarifier ».
« Cette loi ne sera réalité que si le gouvernement lui en donne les moyens », a aussi estimé Pierre Vatin (LR).
Billet unique
La proposition de loi insiste aussi sur l’articulation de divers modes de transport (car express, covoiturage, vélo) autour des gares. Des amendements ont été adoptés vendredi pour la mise en place d’un billet unique permettant de combiner différents modes de transports publics dans le périmètre d’un même service express régional.
Les députés ont également précisé par amendements que les SERM devaient viser à aussi désenclaver les territoires ruraux.
Clément Beaune a indiqué que son ministère allait monter « d’ici la rentrée une petite équipe de projet consacrée aux SERM », pour les accompagner sur les plans budgétaire, juridique et technique.
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