A peine appliquée et presque aussitôt suspendue. La nouvelle réglementation, plus restrictive, concernant les meublés de tourisme, et en place depuis le 1er juin dans l’agglomération d’Annecy (Haute-Savoie), a été suspendue ce mercredi 12 juillet par le tribunal administratif de Grenoble. La juridiction avait été saisie par des associations de propriétaires et des conciergeries
, qui étaient contre ces nouvelles règles. Cette suspension intervient dans l’attente d’un jugement final, qui sera rendu sous six à neuf mois. Sur les 27 dispositions prises, deux posent problème.
La première : la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage aux personnes morales au même titre que les personnes physiques. « On le savait, la loi se limite aux personnes physiques, répond la présidente du Grand Annecy, Frédérique Lardet. Nous, nous sommes allés un cran au-dessus de ce que propose la loi en rajoutant les personnes morales. »
« La disneylandisation de la ville »
L’autre mesure relevée par le tribunal concerne le fait d’exiger un extrait du règlement de copropriété autorisant le changement d’usage. C’est-à-dire : « Demander des éléments aux syndics de copropriété » décrypte la présidente. Frédérique Lardet n’est ni surprise, ni déçue : « C’est ainsi que va la loi, elle ne précise pas toujours les choses. Elle nous donne le minimum à respecter. Comme nous, nous sommes allés plus loin, le tribunal doit trancher ». Deux possibilités : « Soit cela se règle par jurisprudence. Le tribunal nous donne raison et nous ferons jurisprudence. S’ils nous donnent tort, on demandera aux législateurs de revoir cela. Les parlementaires doivent s’inquiéter de cette nécessité de durcir. »
Pour Frédérique Lardet, la loi doit de toute façon évoluer au regard du développement des meublés. « La situation locale le nécessite » expose-t-elle encore. Avis partagé par la mairie d’Annecy, qui a réagi à cette décision ce jeudi soir via un communiqué
: « Encore un frein face à l’urgence« . En attendant la décision finale, c’est l’ancien règlement qui s’applique. « Un règlement inefficace et laxiste » selon François Astorg. L’édile écrit qu’il va demander dès la semaine prochaine au Grand Annecy de travailler sur de nouvelles mesures pour éviter « la disneylandisation de la ville ». Il rajoute qu’il sera aussi très attentif aux prochains débats parlementaires sur le sujet.
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