L’encadrement des loyers est un dispositif expérimental institué par la loi Alur de 2014. Il implique la candidature des intercommunalités. Alors que ces candidatures avaient d’abord été closes en 2021, le gouvernement avait souhaité rouvrir une séquence de candidature qui avait pris fin au mois de novembre 2022, rappelle un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. L’article original a été reconstitué du mieux possible. Pour émettre des remarques sur ce post concernant le sujet « Grenoble en grand » veuillez utiliser les contacts affichés sur notre site. Le site grenoble-giant.org est fait pour créer différents articles autour du thème Grenoble en grand développées sur la toile. grenoble-giant.org vous a reproduit cet article qui débat du sujet « Grenoble en grand ». Il est prévu divers développements autour du sujet « Grenoble en grand » dans peu de temps, on vous incite à visiter notre site plusieurs fois.