L’autorité administrative indépendante dirigée par Dominique Simonnot recommande, « dans l’attente » de décisions pérennes, de trouver « des alternatives à l’hébergement des détenus dans ces bâtiments » vétustes et dégradés.
Cellules de moins de 9m² pour deux, moisissure aux murs, douches et cuisine insalubres: la contrôleure générale des lieux de privations de liberté (CGLPL) estime que le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) « n’a plus les moyens de fonctionner ».
Dans des recommandations publiées vendredi au Journal officiel, la CGLPL relate avoir constaté lors d’une visite en juillet un taux d’occupation de plus de 173% dans le quartier des hommes de la maison d’arrêt et « de nombreux dysfonctionnements structurels ».
Des « atteintes graves » aux droits fondamentaux
Evoquant des « atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues », l’autorité administrative indépendante dirigée par Dominique Simonnot recommande, « dans l’attente » de décisions pérennes, de trouver « des alternatives à l’hébergement des détenus dans ces bâtiments ».
L’objectif de régulation carcérale « demeure, plus que jamais », répond le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, dans des observations jointes à ce rapport, tout en admettant que le taux de la maison d’arrêt « excède effectivement 130% ».
Des travaux en 2025
Pour la contrôleure des prisons, la situation, à l’été 2023, était particulièrement « alarmante »: « Plus de 350 détenus dans des cellules surchauffées et trop petites, sans possibilité de se doucher régulièrement (…) avec un accès aux promenades rendu complexe voire réduit ». Dans quatre cellules, des détenus dormaient sur des matelas au sol.
« La capacité opérationnelle (…) a été augmentée par l’ajout de 201 lits » et il n’y avait « aucun » matelas au sol en août, assure M. Dupond-Moretti. Par ailleurs, écrit-il, « plusieurs scénarios sont étudiés » pour « augmenter la capacité d’accueil », pour des montants « estimés entre 70 et 120 M EUR », et « les travaux débuteront en 2025 ». La surpopulation carcérale continue de s’aggraver en France, à 121,5% contre 118,1% voici un an.
Un mécanisme de régulation en « échec »
La visite à Grenoble-Varces était motivée par la mise en oeuvre en 2020 au sein de l’établissement, d’un « mécanisme de régulation » cité « en exemple » par les autorités qui aurait dû permettre de maintenir la surpopulation carcérale sous les 130%.
« Un échec », pour la CGLPL, qui met en cause le caractère « local et non contraignant » du dispositif, la prison de Grenoble-Varces recevant des détenus d’autres établissement lorsque son taux d’occupation baisse.
Des surveillants en sous-effectif
Lors de sa visite, la contrôleure a également constaté la présence de 23 surveillants au lieu de 60: un « fonctionnement dégradé devenu la norme », engendrant un « grand stress » pour les agents. Un sous-effectif reconnu par le ministre, pour qui, cependant, l’établissement a adopté « un fonctionnement adapté qui garantit la protection des personnes détenues et le respect de leur dignité ».
Selon la CGPL des témoignages font cependant état de « manquements à la déontologie » de certains agents, évoquant « brimades, divulgation des motifs de condamnation, traitements discriminatoires ».
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